Arrêté du 7 novembre 2002 portant fermeture de la pêche de l'églefin en zone CIEM VII a pour l'année 2002

Version INITIALE

NOR : AGRM0202392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/7/AGRM0202392A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Le quota de l'églefin (Melanogrammus aeglefinus) en zone CIEM VII a, dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France, est réputé épuisé. Les captures, les transbordements et les débarquements de ces espèces sont interdits dans la zone précitée.