Article 2
Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Orléans » répondent aux conditions de production suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Orléans »
NOR : AGRP0202371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/AGRP0202371A/jo/article_2
Texte n°45