Arrêté du 30 octobre 2002 portant concession de l'aérodrome du Mans-Arnage à la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe

Version INITIALE

NOR : EQUA0201666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/EQUA0201666A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe, 1, boulevard René-Levasseur, BP 22385, 72002 Le Mans Cedex 1.