Arrêté du 16 septembre 2002 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MENE0202132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/16/MENE0202132A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.