Article 5
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
NOR : DEVE0210402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/28/DEVE0210402A/jo/article_5
Texte n°18