Le paragrahe 1.3.5 de l'annexe de l'arrêté du 10 mai 2001 susvisé est retiré et remplacé par le paragraphe suivant :
« 1.3.5. Cas de couples porteurs du virus de l'hépatite B :
Si l'homme ou la femme du couple demandeur d'assistance médicale à la procréation est porteur du virus de l'hépatite B, le praticien informe le couple, préalablement à la mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation, des recommandations vaccinales émises par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, en matière d'hépatite B. »