En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Gabouleaud et de Mme Maria-Angelica Ghedjatti, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Emmanuel Bourdon, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Bourdon, délégation est donnée à Mme Patricia Mouraz, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à l'effet de signer toutes pièces relevant de ses attributions.