Décret du 29 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOP0200655D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/29/ECOP0200655D/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :
M. Rodolphe Greif, vice-président du Conseil général des mines ;
Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Mme Jeanne Seyvet, directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;
M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières ;
M. André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
M. Didier Lallemand, haut fonctionnaire de défense.