Article 1
Le règlement n° 2002-05 de la Commission des opérations de bourse portant modification des règlements n°s 95-01, 98-01 et 98-08, annexé au présent arrêté, est homologué.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0220022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/ECOT0220022A/jo/article_1
Texte n°4
Le règlement n° 2002-05 de la Commission des opérations de bourse portant modification des règlements n°s 95-01, 98-01 et 98-08, annexé au présent arrêté, est homologué.
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