Décision n° 2002-643 du 17 septembre 2002 autorisant l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle

Version INITIALE

NOR : CSAX0201643S

Texte n°64

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après la date de publication de l'autorisation.