Décision n° 2002-640 du 17 septembre 2002 autorisant la société SNC Nord Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : CSAX0201640S

Texte n°61

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après la date de publication de l'autorisation.