Décision n° 2002-638 du 24 septembre 2002 portant réduction de la durée de l'autorisation délivrée à la SARL Canal 10

Version INITIALE

NOR : CSAX0201638S

Texte n°59

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Canal 10, sera publiée au Journal officiel de la République française.