Arrêté du 12 août 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0201373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/12/AGRP0201373A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription des variétés de plantes potagères désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées, en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 199 du 27/08/2002 page 14237 à 14245