Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : DEFM0202150A

Texte n°47

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Marc Dubourdieu, conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.