Décret n° 2002-1186 du 18 septembre 2002 modifiant le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Version INITIALE

NOR : MCCB0200439D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/18/MCCB0200439D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/18/2002-1186/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le tiers au moins des membres du conseil d'administration si celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois. »