Arrêté du 28 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

Version INITIALE

NOR : DEVE0210402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/28/DEVE0210402A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé est ainsi modifié :
Deuxième circonscription, ajouter le département : « Ardennes, » devant le département : « Haute-Marne, » ;
Troisième circonscription, supprimer le département : « Ardennes, ».