Décision n° 2002-716 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201716S

Texte n°92

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-377 du 19 mai 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M'FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 9 juin 2003 à 0 heure au 8 juin 2008 à 24 heures.