Article 1
Le quota de germon atlantique nord (Germo alalunga) attribué à la France dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5° N est réparti pour l'année 2002 comme fixé à l'annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0201462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/2/AGRM0201462A/jo/article_1
Texte n°39
Le quota de germon atlantique nord (Germo alalunga) attribué à la France dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5° N est réparti pour l'année 2002 comme fixé à l'annexe au présent arrêté.
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