Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Noël Mamère, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

Version INITIALE

NOR : CSCX0205964S

Texte n°9

Article 1


Le compte de campagne de M. Noël Mamère est arrêté comme suit (en euros) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 12/10/2002 page 16874 à 16875