Annexe
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 12/10/2002 page 16916 à 16917
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)
La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- traitement de la puberté précoce centrale avérée (avant huit ans chez la fille, avant dix ans chez le garçon).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 12/10/2002 page 16916 à 16917