Arrêté du 9 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/9/BUDR0203037A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.