Arrêté du 27 août 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/27/DEFD0202062A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au chef du service des opérations et de l'emploi, l'alinéa est ainsi rédigé : « M. le général Pierre Dolo. ».