Décret du 12 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFM0200018D

Texte n°55

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.