Arrêté du 1er avril 2003 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Version INITIALE

NOR : MENP0300592A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/MENP0300592A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales, conformément à l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé :
- les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés à chacune des sous-sections ;
- les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés aux sous-sections 56-01, 56-02, 56-03, 57-01, 57-02, 57-03 et 58-03.