Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310404A

Texte n°90

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.