Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310398A

Texte n°84

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.