Arrêté du 12 juillet 2002 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « travaux forestiers »

Version INITIALE

NOR : AGRE0201572A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/12/AGRE0201572A/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de l'année 2004. A compter de cette même session, la spécialité « travaux forestiers » du brevet d'études professionnelles agricoles option « aménagement de l'espace » définie par l'arrêté du 30 juillet 1990 susvisé est supprimée.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session normale d'examen de juin 2003, qui pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2003.