Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0222413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/18/SANS0222413A/jo/article_snum1

Texte n°31


Rectificatif


Dans l'arrêté du 24 juin 2002, numéro NOR : SANS0222134A, pour les spécialités 358 826-4. - Thiocolchicoside Merck 4 mg, comprimés, et 358 827-0. - Thiocolchicoside Qualimed 4 mg, comprimés, au lieu de : « le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa », lire : « le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa ».