Arrêté du 20 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/BUDR0203069A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le classement de la trésorerie de Brézolles restructurée en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.