Arrêté du 24 juin 2002 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 « Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique "substances toxiques particulières »

Version INITIALE

NOR : DEVP0210261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/24/DEVP0210261A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


L'intitulé de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 "Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques n° 1111 et n° 1150, et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique n° 1430. »