Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 14 423 471 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/BUDB0230075A/jo/article_1
Texte n°6