Décret n° 2002-1356 du 15 novembre 2002 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Version INITIALE

NOR : MENF0201814D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/15/MENF0201814D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/15/2002-1356/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 1er du décret du 28 décembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sont répartis entre les corps suivants :
a) Chargés de recherche ;
b) Directeurs de recherche ;
c) Ingénieurs de recherche ;
d) Ingénieurs d'études ;
e) Assistants ingénieurs ;
f) Techniciens de la recherche ;
g) Adjoints techniques de la recherche ;
h) Agents techniques de la recherche ;
i) Agents des services techniques de la recherche ;
j) Chargés d'administration de la recherche ;
k) Attachés d'administration de la recherche ;
l) Secrétaires d'administration de la recherche ;
m) Adjoints administratifs de la recherche ;
n) Agents d'administration de la recherche.
Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret. »