Article 2
L'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie est modifié comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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L'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie est modifié comme suit :
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