Arrêté du 3 mars 2003 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0201145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/ECOP0201145A/jo/article_7

Texte n°24

Article 7


Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté aux comités techniques paritaires compétents. Le bilan social du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en présente une synthèse.