II. - Rôle du conseil d'administration, de la commission
des marchés et du directeur de l'organisme contractant
Arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale
NOR : SANS0523618A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/4/SANS0523618A/jo/article_snum2
Texte n°23