Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités

Version INITIALE

NOR : MJSK0570197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/31/MJSK0570197A/jo/article_2

Texte n°27