Arrêté du 24 mai 2006 autorisant les opérations d'effarouchement, de tirs de défense et de prélèvement sur les animaux de l'espèce Canis lupus pour la période 2006-2007

Version INITIALE

NOR : DEVN0650329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/24/DEVN0650329A/jo/article_annexe1

Texte n°37

Annexe


A N N E X E 1
LISTE DES INFORMATIONS DEVANT FIGURER
DANS LE REGISTRE DE TIRS D'EFFAROUCHEMENT


Nom du tireur :
Numéro du permis de chasser :
Date de l'opération :
Lieu de l'opération :
Heure du début de l'opération :
Heure de fin de l'opération :
Nombre de tirs effectués :
Estimation de la distance de tir :
- moins de 10 mètres ;
- entre 10 et 25 mètres ;
- entre 25 et 50 mètres ;
- plus de 50 mètres.
Nature de l'arme utilisée :
Description du comportement du loup s'il a pu être observé (exemple : fuite, saut...) :


A N N E X E 2
LISTE DES INFORMATIONS DEVANT FIGURER
DANS LE REGISTRE DE TIRS DE DÉFENSE


Nom du tireur :
Numéro du permis de chasser :
Date de l'opération :
Lieu de l'opération :
Heure du début de l'opération :
Heure de fin de l'opération :
Nombre de tirs effectués :
Estimation de la distance de tir :
- moins de 10 mètres ;
- entre 10 et 25 mètres ;
- entre 25 et 50 mètres ;
- plus de 50 mètres.
Nature de l'arme utilisée :
Description du comportement du loup (exemple : mort immédiate, fuite...) :