Décret n° 2002-724 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires

Version INITIALE

NOR : JUSG0260035D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/JUSG0260035D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/2002-724/jo/article_5

Texte n°86

Article 5


Les tableaux de l'article 20 du même décret sont remplacés par les tableaux suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8384 à 8385



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8384 à 8385