Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 738 777 EUR et un crédit de paiement de 1 838 777 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 septembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/5/BUDB0230063A/jo/article_1
Texte n°22