Annexe
A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 214 du 13/09/2002 page 15135 à 15136
Décret n° 2002-1152 du 9 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : ECOP0200598D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/9/ECOP0200598D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/9/2002-1152/jo/article_annexe1
Texte n°16