Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : DEVO0540383A

Texte n°52

Article 2


Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.