Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEVN0650207A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse vallée du Doubs » (zone de protection spéciale FR 4312007) l'espace délimité sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Annoire, Asnans-Beauvoisin, Baverans, Brevans, Champdivers, Chaussin, Choisey, Crissey, Dole, Falletans, Gevry, Longwy-sur-le-Doubs, Molay, Neublans-Abergement, Parcey, Peseux, Petit-Noir, Rahon, Saint-Baraing, Villette-lès-Dole.