Décision n° 2002-227 du 26 mars 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-288 du 28 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vendée

Version INITIALE

NOR : CSAX0201227S

Texte n°23

Article 1


Dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination SARL Radio Côte de Lumière (RCL) est remplacée par : « SARL RFM Vendée ».