Décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0600631D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/10/EQUT0600631D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/10/2006-534/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


L'évaluation des risques, menée conformément à l'article L. 230-2 du code du travail, prend en compte les risques spécifiques pour la sécurité, la santé ou le développement des jeunes âgés de moins de dix-huit ans en fonction de leur niveau de formation et des travaux auxquels ils sont affectés.
L'armateur informe les jeunes de moins de dix-huit ans et leurs représentants légaux des risques identifiés et des mesures de prévention mises en oeuvre.