Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Grésigne et environs (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEVN0650219A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Grésigne et environs » (zone de protection spéciale FR 7312011) l'espace délimité sur les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Tarn : Penne, Roussayrolles, Saint-Michel-de-Vax, Vaour ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Tarn : Castelnau-de-Montmiral, Itzac, Labarthe-Bleys, Larroque, Marnaves, Milhars, Montrosier, Puycelci, Saint-Beauzile, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Tonnac ;
2° Dans le département de Tarn-et-Garonne : Bruniquel, Cazals, Féneyrols, Saint-Antonin-Noble-Val.