Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Madres-Coronat (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/DEVN0650163A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif du Madres-Coronat » (zone de protection spéciale FR 9112026) l'espace délimité sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Pyrénées-Orientales :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Nohèdes, Sansa ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Ayguatébia-Talau, Caudiès-de-Conflent, Conat, Formiguères, Fuilla, Jujols, Matemale, Mosset, Olette, Oreilla, Puyvalador, Railleu, Réal, Serdinya, Urbanya, Villefranche-de-Conflent.