Décision n° 2006-249 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 98-202 du 21 avril 1998 autorisant la SARL RFM Maubeuge pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Maubeuge et la décision n° 2002-1016 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0601249S

Texte n°23