Ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier

Version INITIALE

NOR : ECOX0600003R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2006/4/6/ECOX0600003R/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2006/4/6/2006-407/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le troisième alinéa de l'article 2 du code minier est remplacé par les deux alinéas suivants :
« - des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, à l'exception de ceux contenus dans les eaux salées utilisées à des fins thérapeutiques ou de loisirs ;
- de l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ; ».