Arrêté du 14 décembre 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0520509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/14/MAEA0520509A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Chine (Pékin, autres villes), sont divisés en deux groupes, définis comme suit :
Chine (Pékin).
Chine (autres villes).