Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 5 « Stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « société MEDTRONIC France SAS », est ajouté le produit suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2006 texte numéro 69